Tout ce qui change au 1er janvier 2026

Voici la liste des règlementations sociales qui changent au 1er janvier 2026

-Augmentation du SMIC au 1er janvier 2026 : sauf usage ou accord d’entreprise, les minima conventionnels de branche 2025 sont supérieurs au SMIC 2026

-Plafond de sécurité sociale pour 2026 : valeur mensuelle : 4 005 euros ; valeur journalière : 220 euros

-Négociation sur les salariés expérimentés dans les entreprises et groupes de 300 salariés : les informations nécessaires à la négociation sont publiées

-Ancienneté et activités sociales et culturelles du CSE : les Urssaf prolongent le délai de mise en conformité jusqu’à la fin 2026, mais il s’agit d’une simple « tolérance » sans valeur juridique

-Augmentation de la contribution patronale due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : passage d'un taux de 30 % à 40 %

-Le reste à charge CPF est relevé à 103,20 € pour l’année 2026

-Autorisations d’absence rémunérée pour les salariés engagés dans une démarche d’adoption : 5 autorisations d’absence maximal par procédure d'agrément

Pour les réglements non sociaux :

Le RDUE ne rentrera en application pour les TPE et PME qu'en Aout 2027 et pour les ETI au 1er janvier 2027

Le PPWR Européen n'entrera en vigueur qu'en aout 2026

Pour la REP Emballages Industriels ou professionnels, le cadre juridique démarre pour le cahier des charges des eco organismes et pour les définitions permettant de classer un emballage comme ménager ou professionnel.