Dernières nouvelles du RDUE

Reporté d’un an, le RDUE exclut de son périmètre les imprimés commerciaux

Livres, presse et imprimés commerciaux sont donc exclus du RDUE. En revanche, les emballages imprimés, les étiquettes, les papiers peints ou encore la papeterie, restent soumis au règlement européen. Initialement prévu pour débuter fin 2025, le dispositif est repoussé au 30décembre 2026. Précisons que les micro-entreprises et petites entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire de six mois, jusqu’au 30juin 2027. On rappelle que le règlement (UE) 2023/1115, également appelé règlement sur la lutte contre la déforestation (RDUE), a pour objectif de réduire l'impact de l'Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts, de protéger les écosystèmes forestiers et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ce règlement interdit la mise sur le marché de l’Union européenne ou l’exportation depuis celle-ci de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le30 décembre 2020. Le RDUE couvre sept catégories de marchandises : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois.

Point COFEPAC