Dernières nouvelles du RDUE

L’exécutif européen a présenté ce 4 mai 2026 de nouvelles mesures de simplification du RDUE

Parmi les mesures complémentaires fixées, figure principalement le transfert de la responsabilité principale de la diligence raisonnable vers le premier opérateur qui met les produits couverts sur le marché européen ou les exporte, tandis que les opérateurs en aval et les commerçants se concentreront surtout sur la collecte et la conservation d’informations de référence. Ce texte prévoit aussi l’exclusion de certains articles, tels que certains matériaux d’emballage. Malgré ces nouveautés, le principe de fond ne change pas : Les exigences de traçabilité et de géolocalisation des parcelles de production restent au cœur du dispositif. Le projet est ouvert à consultation publique jusqu’au 1ᵉʳ juin 2026. Les obligations s’appliqueront à partir du 30 décembre 2026 pour les grandes et moyennes entreprises et à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.

Accés au Replay du Webinaire RDUE du Commissariat général au développement durable : https://playback.lifesize.com/#/publicvideo/91b0a86c-b266-4578-a9c8-c66534ddb129?vcpubtoken=662ac63a-b439-42ba-a6cc-7325abb72528

Nouvelles informations sur la loi RDUE applicable en juin 2026 pour les PME.

ATTENTION Information importante concernant le RDUE : demande de la Commission Européenne de report d'un an pour incompatibilité du système informatique devant la masse des données

Reporté d’un an, le RDUE exclut de son périmètre les imprimés commerciaux

Livres, presse et imprimés commerciaux sont donc exclus du RDUE. En revanche, les emballages imprimés, les étiquettes, les papiers peints ou encore la papeterie, restent soumis au règlement européen. Initialement prévu pour débuter fin 2025, le dispositif est repoussé au 30décembre 2026. Précisons que les micro-entreprises et petites entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire de six mois, jusqu’au 30juin 2027. On rappelle que le règlement (UE) 2023/1115, également appelé règlement sur la lutte contre la déforestation (RDUE), a pour objectif de réduire l'impact de l'Union européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts, de protéger les écosystèmes forestiers et de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ce règlement interdit la mise sur le marché de l’Union européenne ou l’exportation depuis celle-ci de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le30 décembre 2020. Le RDUE couvre sept catégories de marchandises : café, cacao, caoutchouc, huile de palme, soja, bœuf et bois.

Point COFEPAC