REP sur les emballages professionnels et commerciaux

Préparer la REP EP avec l'éco-organisme Léko

pdf Présentation de la REO à venir par Léko (2,18 Mo)

Quel est le calendrier de mise en œuvre de la REP des emballages professionnels ?

Le décret de création de la filière, publié le 17 novembre 2025, prévoit une entrée en vigueur de la filière au 1er janvier 2026. Toutefois, les entreprises ne commenceront à verser des éco-contributions qu’à compter du 1er juillet 2026, sans effet rétroactif. L'éco organisme collecteur n'a pas encore été validé par l'Etat. D’ici là, plusieurs étapes devraient jalonner le déploiement de la filière : les éco-organismes candidats à l’agrément devront déposer leur demande au plus tard le 28 février 2026 ; les entreprises pourront ensuite adhérer auprès des éco-organismes agréés et se tenir prêtes pour le 1er juillet

Des nouvelles de la REP EIC par COFEPAC le 26 novembre 2025

Voici un compte rendu rapide de la réunion avec le ministre Mathieu LEFÈVRE qui a eu lieu hier soir ( plus de 2h de discussion avec prises de parole). Les arrêtés cahier des charges et périmètre seront signé très rapidement. Bonnes nouvelles : - le calendrier de mise en place de la REP est décalé au 1er juillet 2026 - le ministère attend la définition du producteur au niveau européen. - il n'y a plus de % de dépense obligatoire pour la communication et la recherche et développement mais l'obligation de construire un plan d’action pluriannuel. - clause de revoyure en septembre 2026 Moins bonnes nouvelles : - l'obligation de 5% pour financer le réemploi reste - Pas d'extension de la non-fongibilité des financements aux dépenses obligatoires ou au développement du réemploi. Mais dixit le ministre en réponse à ma question : "ce sera aux éco-organismes de piloter" Une info intéressante : la commission européenne a donné des précisions supplémentaires aux États Membres sur la mise en œuvre de PPWR: des lors qu'une exemption existe dans le règlement, il n'est pas possible pour les EM de s'en extraire. Le ministre a ajouté :"il va falloir réinterroger les objectifs de réemploi afin de les atteindre dans un contexte incluant ces exemptions." Réseau vrac et réemploi est furieux et a vertement sermonné la DGPR durant la réunion. Rendez-vous sur la loi DDADUE qui passera au Sénat au 1er trimestre 2026 et à l’Assemblée nationale au premier semestre !