Veille Règlementaire

Fondation Jean Jaures - Les Jeunes et l'Entreprise - Etude en septembre 2022

Mise en œuvre de l’obligation d’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Décret paru le 29 Avril 2022 applicable au 1er janvier 2023 avec écoulement des stocks

La liste des ingrédients bientôt indiquée sur les bouteilles de vin fin 2023 par la DGCCRF

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la-liste-des-ingredients-bientot-indiquee-sur-les-bouteilles-de-vin

Etude XERFI Previsis Novembre 2022 : L’ENGRENAGE INEXORABLE D’UNE RÉCESSION MONDIALE

1. L'analyse du mois : tableau de bord complet de l'économie et de l'environnement des entreprises 2. Les perspectives pour la France : conjoncture et prévisions 2023 (PIB, consommation, inflation, investissement, chômage, etc.) 3. Les éclairages sectoriels : analyses et prévisions pour l'automobile, l'aéronautique, le commerce, le tourisme, etc. 4. Les conséquences pour l'économie mondiale : prévisions économiques pour les plus grands pays à l'horizon 2023

Crise énergétique : le gouvernement met 10 milliards d'euros sur la table pour aider les entreprises

https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/crise-energetique-le-gouvernement-met-10-milliards-deuros-sur-la-table-pour-aider-les-entreprises-1873716

Une solution gratuite pour réaliser son document unique d’évaluation des risques (DUER)

Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/outil-evaluation-des-risques

Grande enquête sur les salaires chez les Fabricants d'étiquettes adhésives en 2022

Aides financières de l'Etat pour vos factures de Gaz et d'électricité si celles-ci atteignent 3% de votre CA en 2021

Arrêté sur les Huiles Minérales du 13 Avril 2022 paru au JO du 03 Mai 2022

Il en précise le périmètre et définit les substances concernées en s’appuyant sur l’avis de l’ANSES relatif à la migration des composés d’huiles minérales dans les denrées alimentaires à partir des emballages en papiers et cartons recyclés : les MOAH 1-7 (hydrocarbures aromatiques d'huile minérale) et MOSH C16-C35 (hydrocarbures saturés d'huile minérale).

Décret du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

Informations sur le DUERP (Document Unique d'Evalutation des Risques Professionnels) par l'UNIDIS - Mars 2022

Guide aux entreprises – crise de l’énergie

pdf Guide aux entreprises (667,42 Ko)

Vous trouverez ci-dessous, pour votre information, le plan de résilience du gouvernement

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, l’étude Citeo intitulé « Allégations sur l’emballage » concernant les enseignements relatifs aux allégations « recyclable » et « 100% recyclable ».

Loi AGEC : Article 112 sur les Huiles Minérales. Le projet d’arrêté (voir fichier ci-dessous )a été mis en consultation

Responsabilité sociétale des entreprises : une ambition partagée Propositions des parties prenantes pour les rendez-vous de 2022

Point sur la conjoncture française à début décembre 2021 par la Banque de France

Les délais de paiement ont un impact sur la santé financière de l’entreprise. Ils correspondent à la durée prévue dans un contrat entre la livraison ou la facturation d’un bien, d’un service par le fournisseur ou le prestataire, et le paiement par le client. Les délais de paiement sont encadrés par la loi de modernisation de l’Économie. Quelles sont les règles ?

COFEPAC - Communication de la commission au parlement européen

Etude ADEME : Analyse comparative des prix de produits vendus en vrac VS en préemballé - Novembre 2021

Prévoyance : nouvelle définition des catégories cadres et non-cadres et risque de redressement

En matière de protection sociale complémentaire, les entreprises délivrent des avantages différents aux salariés en utilisant, le plus souvent, la distinction cadres/non-cadres. Or, le décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 vient modifier la définition des cadres au titre des catégories objectives ouvrant droit à l’exonération de charges sociales des cotisations patronales de prévoyance. Au vu des risques de redressement, l’Unidis propose un questions-réponses sur le sujet : • Pourquoi cette modification est-elle importante ? • Quelle est la différence avec le régime actuel ? • Pourquoi faut-il s’en inquiéter dès maintenant ? L’équipe de l’Unidis joignable au 01 53 89 25 29

Faites le tri dans les logos environnementaux. CITEO, notre partenaire, vous aide à y voir plus clair.

https://www.citeo.com/le-mag/faites-le-tri-dans-les-logos-environnementaux/

Bonus-Malus assurance chômage

Pour plus d'informations : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/bonus-malus/

Décret 3R Réduire-Réutiliser-Recycler

https://www.ecologie.gouv.fr/emballages-en-plastique-usage-unique

Loi Climat et Résilience

Pour plus d'informations : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3875_projet-loi

La Loi AGEC

Une source d'informations fiables : l'UNIDIS

Pour toutes les autres questions, vous pouvez vous rapprocher de notre organisme paritaire l’UNIDIS, issu de la filière Papier Carton, qui répondra à vos questions si vous êtes adhérent. Tel : 01 53 89 25 29 contact : M. Didier VUYLSTEKE ou par mail didier.vuylsteke@unidis.fr D’ici la, n’hésitez pas à nous joindre aux coordonnées habituels – Pierre FORCADE pierre.forcade@unfea.org pour toutes vos demandes.